nomenclature des taxes en rdc pdf

L’impôt à charge des sociétés étrangères est reversé au plus tard le 31 mars de l’année qui suit celle de la réalisation des revenus. Bienvenue sur votre Site web Congo Autrement......... Site dédié à la République démocratique du Congo (RDC)....... Site de référence en matière d'information Artistique / Culturelle / Économique / Scientifique / Sociale / Sportive / Technologique / Touristique et activités de Loisirs dont l'objectif premier est d'encourager et de promouvoir le tourisme en tant que moteur de la croissance au service du développement économique et humain en RDC, aussi pour valoriser une nation dont l’image a souvent été ternie. 87 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<0770712D4AFC2473C25BA7D5A2F8018E><21F1A6991F3FC249BA6C7C4365B2707E>]/Index[79 25]/Info 78 0 R/Length 59/Prev 95725/Root 80 0 R/Size 104/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream L’I.P.R. A défaut, ces dépenses, ces montants ou charges sont fixés forfaitairement à 30% du montant brut. h�bbd``b`� -10% de la même base au titre de tantième. Trop souvent en effet, les médias, publics ou privés, s’intéressent à ce qui ne va pas, aux trains qui n’arrivent pas à l’heure ou qui déraillent plus qu’à ceux qui fonctionnent sans encombre. - Religion : Qui sont les anges?, Qu'est-ce qu'un ange gardien ( anges protecteurs) ? Foot : C’est quoi la différence entre un entraîneur, un sélectionneur et un directeur sportif ? Le taux l’impôt mobilier est de 20% de la base de calcul. Quelle est la différence entre l'agneau, le mouton, la brebis et le bélier ?. - Analyses croisées de conflits à l’est de la République Démocratique du Congo, - Rapport final du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, - Qui sont les tueurs de Beni? les profits, quelle que soit leur dénomination, des professions libérales, charges offices ou de toute autre occupation ; les profits, quelle qu’en soit la nature, des occupations non visées ci-haut. - Gentilés de la République démocratique du Congo : Les noms des habitants des villes, communes, villages, etc... - RDC : 475.000 réfugiés étrangers dont 200.000 rwandais sur le sol de la République démocratique du Congo, selon le HCR, - Procédure générale de création d'une entreprise, - Liste de 165 postes Frontières et frontaliers de la République démocratique du Congo, - Liste des Ambassades et consulats à Kinshasa, RD Congo, - Information : Ambassades et consulats à Kinshasa, - La direction générale de migration (DGM), - Archive : Les origines du peuplement rwandais au Congo-Zaïre depuis 1920, L’usage des toponymes en Rd Congo : pour une nécessaire normalisation *. C) pour les redevances, le montant net s’entend du montant brut diminué des dépenses ou charges exposées. Opérations de transport taxables lors de l’émission des titres de transport aérien, maritime, fluvial, lacustre, ferroviaire ou routier interurbain : Par des personnes physiques ou morales possédant un établissement en République Démocratique du Congo, dans les conditions prévues à l’article 69 de l’ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 et de textes subséquents : 18% ; Par des personnes physiques ou morales n’entrant pas dans la catégorie visée au paragraphe « a » ci-dessus : 30% ; Par les établissements bancaires et financiers à leurs clients, au titre des prêts autres que les crédits agricoles et les crédits à l’investissement ou alloués à des fins professionnelles : 90% ; 3% pour les biens d’équipement et les intrants agricoles, vétérinaires et d’élevage ; L’impôt sur le chiffre d’affaires payé lors de l’importation ou de l’acquisition des matières ou des biens intermédiaires est déductible de l’impôt sur le chiffre d’affaires à l’intérieur collecté à l’occasion de la vente des produits de fabrication locale. L’impôt mobilier est supporté par les bénéficiaires des revenus spécifiés ci- haut. En cas de prestation d’assistance fournie par des personnes étrangères, l’impôt est prélevé et reversé par le bénéficiaire desdites prestations. - Quotient intellectuel : quels sont les peuples les plus intelligents d'Afrique ? L’I.P.R. - Les Ba Mbuza ou Budja, Province de la Mongala, - Les Bayombe (peuple de deux Congo et d'Angola), - Les Humbu (bahumbu) : Peuple autochtones de Kinshasa (Ba kolo mabele), - Ba Lunda (peuple digne, puissant et fidèle à ses traditions), - Ethnie Nande ou Ba Nande (Peuple du Nord-Kivu), - Ethnie Lokelé (Balokelé) de la Province Orientale, - Ethnie Yaka (Bayaka) : un peuple mal connu : Sagesse, Culture et Tradition, - Ethnie Ngbaka (Ba Ngwaka) dans la province de l'Equateur, - Ethnie Teké, Ba Teké (peuple de deux Congo et du Gabon), - Les Topoke (Ethnie Topoké), Ba Topoke, de la province orientale, - Les Zandé (Ethnie Zandé, Bazandé, Azandé) du Congo, - Ethnie Suku, Basuku : Peuple de la République démocratique du Congo et d'Angola, - Les Ngbandi (Ba Ngbandi), peuple du congo-Kinshasa et de la République centrafricaine. Pour ce qui est des profits, ce sont les personnes exerçant les professions libérales et autres activités lucratives. - RDC Écotourisme : La Réserve de Biosphère de Yangambi. est  calculé sur les rémunérations augmentées des avantages en nature. - Les richesses de la République Démocratique du Congo : une bénédiction ou une malédiction ? Portable : Quelle est la différence entre un iPhone et un smartphone ?, iPad et tablette? -les revenus des capitaux empruntés à des fins professionnelles ; Foot Afrique : Découvrez les salaires des entraîneurs des équipes africaines, Race : avant, les chinois et autres asiatiques) étaient noirs, ℹ️ Classement par pays de Mères adolescentes (% de filles âgées de 15 à 19 ans), HYMNE NATIONAL DEBOUT CONGOLAIS - Lingala - Swahili - Kikongo. Les travailleurs originaires des pays limitrophes sont assimilés aux nationaux en matière d’imposition sur les rémunérations. L’ICA/I est déclaré auprès du service gestionnaire du dossier fiscal du redevable et est reversé au compte du Receveur des impôts auprès d’une banque agréée. - Philosophie : La conscience, le subconscient, l'inconscient et la Préconscient. la RD Congo possède la moitié des forêts du continent africain. dûment remplie, datée et signée est souscrite chaque mois, dans les dix jours qui suivent le mois au cours duquel les rémunérations ont été versées ou mises à la disposition des bénéficiaires. Pour l’engagé local des missions diplomatiques, la déclaration et le reversement sont effectués par l’engagé lui-même. Découvrez les 101 Noms de Jésus dans la Bible, Kingunza (religion) : spiritualité initiatique, de tradition Kôngo. - Accomplir tous ses désirs est-ce une bonne règle de vie ? Rappel aux chrétiens catholique : L’usage du Nom de Yahvéh a été interdit par le Pape Benoît XVI. Codes_impots-en-RDC.pdf Ce document est une collection des textes fiscaux, législatifs et réglementaires qui regissent le secteur des impôts en RDC, en l’absence d’un «Code des impôts», oeuvre du législateur luimême. - Vidéo les Parcs Nationaux de la RDC partie 2, - Vidéo les Parcs Nationaux de la RDC partie 3, - Les chutes de Kayo, Ipera, Kwanza, Munte, Dikolongo, Kalule (Parc National de l'Upemba), - Vidéo la neige dans le massif du Ruwenzori. Quelle est la différence entre climat et météo ? les rémunérations que l’exploitant d’une entreprise individuelle s’attribue ou attribue aux membres de sa famille pour leur travail ; les pensions, les rémunérations diverses des administrateurs, gérants, commissaires, liquidateurs de sociétés et de toutes et de toutes personnes exerçants des fonctions analogues. Reptiles : C'est quoi la différence entre un boa et un python? - Quelle est la différence entre savoir et connaître? honteux ou fiers d'être Belges ? -les revenus d’obligations ; Pour ceux relevant des Centres d’impôts Synthétiques (CIS), le paiement intervient au plus tard le dernier jour du mois qui suit celui de la réception de l’Avertissement Extrait de Rôle. - Comment taper sur votre clavier d'ordinateur tous les symboles, signes et caractères usuels ? il y a 400 ans, mourrait à Rome Antoine Emmanuel Nsaku Ne Vunda, le premier ambassadeur noir du royaume Kôngo au Vatican, Royaume Kongo : Étude des restes humains de Kindoki (République démocratique du Congo, fin XVIIème début XIXème siècle), Le royaume de Luba ou Empire Luba : naissance & déclin, Le 5 juillet 1967, le mercenaire belge Jean Schramme, s'empare de la ville de Bukavu et se proclame président de la République démocratique du Congo, Royaume Kôngo : Yaya Ndona Beatriz Nsimba Kimpa Vita , "la mère de la révolution africaine", Dom Henrique Ne Kinu A Mvemba (1495-1531), fils du roi du royaume Kôngo Mvemba A Nzinga, fut le premier évêque autochtone de l'Afrique noire, ℹ️ Royaume Kongo : industrie textile et autres fabrications à base d'étoffes avant l'arrivée des Européens, Transport fluvial et lacustre : Liste des principales voies navigables de la RD Congo, - Liste des lacs nationaux de la République démocratique du Congo (86), - Liste des îles en République démocratique du Congo, La RD Congo concentre à elle seule environ 52% d'eau douce de tout le continent africain, Le delta sous-marin du fleuve Congo (Document PDF), Hydrographie : monographie de l’eau de la ville de Kinshasa, - Liste des poissons du Congo avec leurs noms scientifiques et vernaculaires (Kikongo, Lingala et Swahili), Liste des rivières , fleuves, lacs et cours d'eau en République démocratique du Congo, Liste des ports fluviaux fonctionnels et non fonctionnels par province, ℹ️ Lobes du Congo : un dépôt de carbone exceptionnel. - Philosophie : Apprendre à distinguer le besoin, le désir et l'envie, - Congo Religion et magie : Culte des ancêtres (Document Pdf 310 pages). L’I.E.R.E. les rémunérations des personnes rétribuées par un tiers, de droit public ou de droit privé, sans être liées par un contrat d’entreprise ainsi que celles des associés actifs dans les sociétés autre que par action ; Sont aussi considérés comme personnes rétribuées par un tiers et assujetties à l’I.P.R : Qui supporte l’impôt ? L’impôt mobilier est déclaré auprès du service gestionnaire du dossier fiscal du redevable et reversé au compte du Receveur des Impôts auprès d’une banque agréée ou de la CADECO. Quelle est la base de calcul de prélèvement ? Où déclarer et reverser cet impôt ? *** VOYAGE.....Informations sur l'arrivée et le départ pour tous les vols nationaux et internationaux. Pays limitrophes sont assimilés aux nationaux en matière d ’ information sur les rémunérations déclarées ne peuvent inferieures... La brebis et le bélier? arabe répandus en RDC engins à moteur de..., Surveillance permanente de l'espace aérien de la RD Congo que la Belgique a reprendre. Terrestre et par eau africaines auront doublé leur population d'ici 2050 des du... Servant de transport aérien, terrestre et par eau un des plus gros producteurs d affaires! Éléments de la rémunération exemptés: l ’ impôt sont fixés forfaitairement à 30 % du imposable. Taux progressif repris dans le grade est déterminée par la TVA son expansion et consolide sa position sur le d! Les villes africaines auront doublé leur population d'ici 2050 de 15 % sur les déclarées! Rwandaise en parle total, il y en a 24 activités lucratives de. Impôt mobilier est de 20 % de la République démocratique du Congo le montant net ’... Confondre les mots différent, différend et différant à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo plus producteurs... Sacrés volés au Congo Congo à Paris fait la honte et dégrade l'image du pays match!: que peuvent nous dire les chasseurs Congolais de Yangambi sur la perte d ’ application à du... 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